Paré à vous lancer dans une campagne électorale ? L’une des premières choses à faire est de désigner celui qui aura la main sur vos finances.
La seconde est de lui ouvrir un compte PREVIOO, le logiciel le plus performant du marché pour gagner une campagne électorale. Il pourra alors facilement gérer les dépenses et les entrées financières pendant toute la durée de votre campagne électorale. Et vous, grâce à PREVIOO et ses indicateurs, vous pourrez piloter efficacement et sans dérapages votre budget de campagne.
Vous êtes candidat à une élection française sur un territoire de plus de 9000 habitants ? Vous êtes donc obligés de nommer un mandataire financier pour gérer vos recettes et dépenses de campagne.
Un mandataire financier c’est une personne physique que vous, candidat, devez déclarer à la préfecture du territoire sur lequel vous candidatez, ou une association dite de financement électorale, déclarée à la préfecture où se trouve le siège social de l’association.
Attention, celle-ci ne doit pas être confondue avec un parti politique ou un comité de sou-tien, ni même une association de financement d’un parti. Elle est créée spécifiquement pour l’élection et est dévouée au seul compte du candidat, pour le temps de la campagne.
Les candidats, suppléants et colistiers ne peuvent être membres de cette association dans le cadre de leur campagne. Ils ne peuvent pas non plus endosser le rôle de mandataire finan-cier. Par contre, les membres de l’association peuvent eux, faire partie de plusieurs associa-tions de financement.
Trésorier de l’association ou personne physique, votre mandataire financier ne doit évidemment être frappé d’aucune interdiction bancaire pouvant nuire à l’ouverture ou au fonctionnement du compte.
Vous avez jusqu’à la date d’enregistrement de votre candidature dernier délai pour déclarer officiellement votre mandataire, sans quoi vous vous exposerez à un rejet de votre compte de campagne par la commission. Il est donc recommandé de le faire le plus tôt possible, dès le début de votre campagne.
Vous devez vous-même effectuer cette déclaration par écrit, accompagnée de l’accord du mandataire désigné. Il vous faudra demander un récépissé de la déclaration et la joindre au compte de campagne. Dans le mois qui suit la déclaration, celle-ci devra être insérée dans le Journal officiel : les frais occasionnés pourront figurer au compte de campagne.
Une fois désigné, le mandataire financier prend sous sa responsabilité tout ce qui se rap-porte de près ou de loin aux questions financières durant la campagne.
Il est en charge d’ouvrir le compte bancaire ou postal unique, particulier à l’élection, qui va retracer la totalité des opérations financières jusqu’au scrutin. C’est aussi lui qui assure le recueil des fonds destinés à alimenter la campagne, comme les dons des personnes phy-siques ou les contributions des partis politiques.
Il est donc l’intermédiaire financier du candidat avec les tiers.
Lui seul est en mesure de régler les dépenses relatives à l’élection, c’est à dire toutes celles antérieures à la date du dernier tour où le candidat est présent, hormis celles prises en charge par le parti.
Ces dépenses peuvent être réglées par carte bancaire ou par chèque depuis le compte ou-vert spécifiquement pour la campagne. Le mandataire est alors également en charge de vérifier le respect du plafond légal des dépenses, spécifique à chaque élection. Les recettes quant à elles ne sont pas plafonnées en raison des dons ou du soutien financier des partis politiques par exemple.
Après l’élection, lorsque toutes vos dépenses de campagne auront été réglées par le manda-taire, vous devrez déposer votre compte auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (cnccfp).
PREVIOO, le logiciel le plus performant du marché pour gagner une campagne électorale a prévu cela. Vous pourrez de PREVIOO faire un export de toutes les dépenses et recettes avec les justificatifs que vous aurez lié à chacune des lignes comptables de votre campagne élec-torale en conformité avec les attentes de la Commission nationale des comptes de cam-pagne et des financements politiques (cnccfp).
Votre compte aura été examiné au préalable par un expert-comptable et sera soumis à la commission au plus tard le dixième vendredi suivant le premier tour du scrutin.
Cette commission est en charge de contrôler les comptes des candidats et de déterminer le remboursement de l’Etat. Elle a aussi le pouvoir de rejeter votre compte en cas d’irrégularités, et par conséquent de vous faire déclarer inéligible par le juge de l’élection.
Enfin si votre compte de campagne est en excédant en raison d’apports financiers ne prove-nant pas de votre apport personnel, vous devez faire don du montant correspondant à une association d’utilité publique, ou à une association de financement d’un parti politique.
C’est tout à fait possible, vous pouvez avoir recours à différents mandataires successifs.
Pour ça vous devez :
Et le précédent mandataire financier ? Il doit :
En résumé, le mandataire financier est l’unique responsable de vos comptes de campagne et en est le seul gérant déclaré en préfecture jusqu’à la fin de ses fonctions, cessant de plein droit trois mois après le dépôt du compte de campagne.
Veillez donc à porter votre choix sur une personne de confiance et rigoureuse, dont les maladresses ne sauraient faire annuler votre élection !
